J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10958

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Décret du 16 juillet 1999 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA9920207D



Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 1999, M. Portal (Philippe), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Condom, est nommé secrétaire général de la préfecture de l'Yonne.